clause contractuelle

Sens de "clause contractuelle" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	clause contractuelle	contractual provision
EU Terms
2	EU Terms	clause contractuelle	contract terms
Real Estate
3	Real Estate	clause contractuelle [f]	contract clause

Sens de "clause contractuelle" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
General
1	General	supprimer une clause contractuelle [v]	delete a clause in the contract
Economy
2	Economy	clause contractuelle exonératoire	contractual defense